Le 5 mars dernier, l’AUTF soumettait sa position de principe en réponse à la consultation lancée par la DG MOVE (Direction Générale des Energies et des Transports - qui développe et met en oeuvre les politiques de mobilité et de transports au sein de la commission européenne) concernant le projet de règlement d’exécution établissant les modalités d’application du règlement FuelEU.
Cela concernait notamment les droits d'accès et les spécifications fonctionnelles et techniques de la base de données FuelEU.
Le règlement FuelEU
Pour rappel, le règlement Fuel EU s’inscrit dans le paquet législatif Fit for 55 et vise à encourager l’utilisation de carburants renouvelables, à faible émission, et de technologies énergétiques propres pour les navires.
Dans son feedback (consultable ici), l’AUTF met essentiellement en avant le besoin de transparence crucial des chargeurs, notamment dans la configuration actuelle du marché. Les transformations récentes du secteur combinées à de nouvelles contraintes réglementaires engendrent des impacts économiques significatifs et déséquilibrés pour les chargeurs.
Parallèlement, ces derniers font face à une dégradation tant du niveau de confiance que des services au sein de l’industrie.
Position de l’AUTF
En ce sens, l’AUTF souligne que l’accès à l’information versée à la base de données permettrait aux chargeurs d’une part, d’identifier les conséquences opérationnelles réelles pour les compagnies maritimes et, d’autre part d’évaluer la légitimité et la proportion de l'impact financier répercuté sur les chargeurs.
Elle recommande donc un accès ouvert à toutes les parties prenantes ou à défaut la publication annuelle d’un rapport synthétisant les données versées par chaque compagnie maritime.
En savoir davantage
Projet de règlement d’exécution consultable ici
Règlement Fuel EU ici
Le feed-back de l’AUTF ici